Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante

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https://shs.hal.science/halshs-02517590

Soumis le : mardi 24 mars 2020-16:30:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

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Dates et versions

halshs-02517590 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517590 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.184. ⟨halshs-02517590⟩

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