Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?

Mathilde Hautereau-Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02517091

Soumis le : mardi 24 mars 2020-12:10:24

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Dates et versions

halshs-02517091 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517091 , version 1

Citer

Mathilde Hautereau-Boutonnet. Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?. Recueil Dalloz, 2020, 11, pp.609. ⟨halshs-02517091⟩

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