Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02516835

Soumis le : mardi 24 mars 2020-10:10:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-02516835 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02516835 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 03, pp.145. ⟨halshs-02516835⟩

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