Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2007

Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Un conducteur routier, assujetti à la réglementation spécifique sur la durée du travail dans les entreprises de transport de personnes et à la réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos, et à qui a été délivrée une attestation de non conduite, peut-il tirer profit de son repos hebdomadaire pour se mettre au service d’un second transporteur ?

Domaines

Droit

Stéphane Carré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02514153

Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:41:18

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-10:26:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02514153 , version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514153 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263. 2007, pp.23. ⟨halshs-02514153⟩

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