Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH
Résumé
CEDH, 30 janvier 2020, n° 9671/15, J.M.B. et autres c/ France
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02514125
Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:10:59
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02514125 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.122. ⟨halshs-02514125⟩
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