Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02514108
Soumis le : samedi 21 mars 2020-15:51:47
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02514108 , version 1
Citer
Nicolas Le Rudulier. Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.175. ⟨halshs-02514108⟩
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