Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02514108 , version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514108 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.175. ⟨halshs-02514108⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More