La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02513497

Soumis le : vendredi 20 mars 2020-16:51:46

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-02513497 , version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02513497 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.640. ⟨halshs-02513497⟩

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