L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

Inès Meftah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102983
  • IdRef : 236343580
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02511955

Soumis le : jeudi 19 mars 2020-11:11:56

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02511955 , version 1 (19-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02511955 , version 1

Citer

Inès Meftah. L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur. Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.191. ⟨halshs-02511955⟩

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