Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02510023

Soumis le : mardi 17 mars 2020-14:00:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02510023 , version 1 (17-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02510023 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative. Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.182. ⟨halshs-02510023⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
295 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More