Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise

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https://shs.hal.science/halshs-02510021

Soumis le : mardi 17 mars 2020-14:00:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02510021 , version 1 (17-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02510021 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise. Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.186. ⟨halshs-02510021⟩

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