Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut d'études administratives

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02507992

Soumis le : vendredi 13 mars 2020-16:50:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02507992 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507992 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 03, pp.151. ⟨halshs-02507992⟩

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