Les polices sanitaires du maire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Les polices sanitaires du maire

Stéphanie Renard
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02507974 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507974 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Les polices sanitaires du maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 03, pp.143. ⟨halshs-02507974⟩
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