Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02507973

Soumis le : vendredi 13 mars 2020-16:40:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02507973 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507973 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 03, pp.141. ⟨halshs-02507973⟩

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