La reconnaissance et le renforcement des droits des élus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La reconnaissance et le renforcement des droits des élus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02507561 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507561 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. La reconnaissance et le renforcement des droits des élus. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569. ⟨halshs-02507561⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More