La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ?

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Soumis le : mardi 10 mars 2020-11:38:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02503814 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02503814 , version 1

Citer

Laurent Saenko. La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ?. Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.528. ⟨halshs-02503814⟩

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