Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Université de Nantes
Droit et changement social

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https://shs.hal.science/halshs-02500936

Soumis le : vendredi 6 mars 2020-14:10:21

Dernière modification le : lundi 4 septembre 2023-18:17:37

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Dates et versions

halshs-02500936 , version 1 (06-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500936 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.538. ⟨halshs-02500936⟩

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