Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?

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https://shs.hal.science/halshs-02500932

Soumis le : vendredi 6 mars 2020-14:10:18

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Dates et versions

halshs-02500932 , version 1 (06-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500932 , version 1

Citer

Xavier Latour. Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.503. ⟨halshs-02500932⟩

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