Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris
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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2020
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Soumis le : mardi 15 novembre 2022-14:31:22
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Archivage à long terme le : jeudi 16 février 2023-19:56:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02500931 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.497. ⟨halshs-02500931⟩
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