Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-11.422, Mme O… c/ Commune d'Avignon
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02500134 , version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02500134 , version 1

Citer

René Hostiou. Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.135. ⟨halshs-02500134⟩
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More