Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?

Soazic Marie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051933
  • IdRef : 145486893
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halshs-02500133 , version 1 (05-03-2020)

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  • HAL Id : halshs-02500133 , version 1

Citer

Soazic Marie. Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.129. ⟨halshs-02500133⟩

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