Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 novembre 2019, n° 18-20.225, M. H… c/ société Sup'intérim

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02497550

Soumis le : mardi 3 mars 2020-17:10:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02497550 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02497550 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190. ⟨halshs-02497550⟩

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