Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Résumé
Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02494886
Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:56
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02494886 , version 1
Citer
Guillaume Beaussonie. Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.889. ⟨halshs-02494886⟩
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