Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Résumé

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494884

Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:55

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494884 , version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494884 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.885. ⟨halshs-02494884⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More