Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social
Résumé
Crim. 16 janv. 2019, n° 17-81.136, Dr. pénal 2019, comm. n° 59, note Ph. Conte
Crim. 16 janv. 2019, n° 17-81.136, Dr. pénal 2019, comm. n° 59, note Ph. Conte
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Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:46
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-19:56:07