Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République
Résumé
Cour de justice de la République, 30 septembre 2019, n° 1-2019
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02494872
Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:44
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02494872 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique
À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.816. ⟨halshs-02494872⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements