Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 4 sept. 2019, n° 18-83.467 et n°18-84.334 , non publié au Bulletin

Mots clés

Agression Sexuelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02494871

Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494871 , version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494871 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.812. ⟨halshs-02494871⟩

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