De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 13 nov. 2019, n° 18-82.719 et n° 18-82.718 (non publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02494868

Soumis le : samedi 29 février 2020-15:27:41

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494868 , version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494868 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.805. ⟨halshs-02494868⟩

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