Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

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Mots clés

Environnement Constitution Charte de l'environnement Préambule de la Charte de l'environnement Objectif à valeur constitutionnelle Protection de l'environnement Droits fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02494126

Soumis le : vendredi 28 février 2020-14:30:19

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-02494126 , version 1 (28-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494126 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425. ⟨halshs-02494126⟩

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