"Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée", note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a, req. n°15LY03097 et 15LY03110 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2017

"Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée", note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a, req. n°15LY03097 et 15LY03110

Rémi Radiguet
Centre de Droit Economique et du Développement

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Rémi Radiguet. "Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée", note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a, req. n°15LY03097 et 15LY03110. Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (3). ⟨halshs-02492769⟩

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