Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ?
Résumé
Com. 5 févr. 2020, n° 18-23.961 (FS-P+B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02491711
Soumis le : mercredi 26 février 2020-12:10:22
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02491711 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.191. ⟨halshs-02491711⟩
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