Notion d'holding animatrice
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 17-20.556 (F-D), n° 17-20.557 (F-D), n° 17-20.558 (F-D), n° 17-20.559 (F-D) et n° 17-20.560 (F-D), DRFIP c/ D.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02491710
Soumis le : mercredi 26 février 2020-12:10:21
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02491710 , version 1
Citer
Régis Vabres. Notion d'holding animatrice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.188. ⟨halshs-02491710⟩
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