Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical

Dominique Asquinazi-Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Sécurité Sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02489462

Soumis le : lundi 24 février 2020-14:45:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02489462 , version 1 (24-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02489462 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi-Bailleux. Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 02, pp.114. ⟨halshs-02489462⟩

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