La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020
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Dates et versions

halshs-02489271 , version 1 (24-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02489271 , version 1

Citer

Olivier Gohin. La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019). Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.8. ⟨halshs-02489271⟩
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