"Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019", Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

"Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019", Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404

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Citer

Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon. "Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019", Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404. Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404. ⟨halshs-02489081⟩

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