Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 4 oct. 2018, n° 18-10.688 QPC, Rev. sociétés 2018. 743, obs. L. C. Henry ; JCP E 2019. 1053, T. Stefania ; Gaz. Pal. 15 janv. 2019, p. 51, C. Giorgini ; JCP E 2019. 1053, T. Stefania ; Com. 13 févr. 2019, n° 17-18.049, FS-PBI, D. 2019. 308, et les obs. ; ibid. 1903, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; Rev. sociétés 2019. 691, Notice F. Reille ; Légipresse 2019. 135 et les obs. ; APC 2019. Repère 73, B. Thuillier ; BJE 2019, n° 116w8, p. 12, note M.-H. Monsèrié-Bon ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10.688, PB, D. 2019. 1279, obs. A. Lienhard ; ibid. 1903, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; Rev. sociétés 2019. 553, obs. L. C. Henry ; Légipresse 2019. 337 et les obs. ; ibid. 474, obs. R. Le Gunehec ; BJE 2019, n° 117f2, p. 11, M.-H. Monsèrié-Bon ; APC 2019. Alerte 178, P. Cagnoli ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063, Légipresse 2019. 338 et les obs. ; ibid. 474, obs. R. Le Gunehec ; DP diff. entr. Veille permanente, 2 juill. 2019, P. Roussel Galle)

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Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02487979 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487979 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.978. ⟨halshs-02487979⟩

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