Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(DGE, Communiqué de presse, 3 avr. 2019 : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/competitivite/politique-industrielle/CRP/CP_-_Signaux_faibles_Vdef2.pdf ; RPC 2019. Alerte 24 ; BJE 2019, n° 117a1, p. 13. Entretien V. Boccara et S. Schaer, adjointe du délégué aux Territoires d'industrie au ministère de l'Économie et des Finances, pilote de la start-up d'État Signaux Faibles) - Observations sous , (Loi PACTE n° 2019-486, 22 mai 2019, art. 20, 70, JO, 23 mai 2019, art. 70 ; RFDA 2019. 589)

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Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02487977 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487977 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.975. ⟨halshs-02487977⟩

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