Droit du prêt et clauses abusives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Droit du prêt et clauses abusives

Résumé

(TGI Paris, 19e ch., sect. II, n° 18/04018, n° Portalis 352J-W-B7C-CMVBF ; Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 16-12.519, D. 2019. 1221 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 1848, chron. J.-M. Moulin et Y. Picod ; RDI 2019. 558, obs. J. Salvandy ; AJ Contrat 2019. 343, obs. V. Legrand ; JCP E 2019. 1409, note E. Bazin ; RDBF 2019. Comm.156, obs. N. Mathey ; CJUE, 3e ch., 19 sept. 2019, aff. C-34/18, D. 2019. 1831)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487975 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487975 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Droit du prêt et clauses abusives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963. ⟨halshs-02487975⟩
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