Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CJUE 2 mai 2019, aff. C-614/17, Queso Manchego, Dalloz IP/IT 2019. 507, obs. C. Maréchal-Pollaud-Dulian)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487969

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487969 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487969 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.897. ⟨halshs-02487969⟩

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