Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Trib. UE 19 juin 2019, aff. T-307/17, 3 bandes Adidas, Dalloz IP/IT 2019. 627, obs. J. Groffe-Charrier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487958

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487958 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487958 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-02487958⟩

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