Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag
Résumé
(CJUE 12 sept. 2019, aff. C-541/18, AS, Propr. Ind. 2019, comm. 62, obs. A. Folliard-Mongiral)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487957
Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487957 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.879. ⟨halshs-02487957⟩
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