Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation

Dominique Legeais
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ 1re, 26 sept. 2019, nos 18-21.402 et 18-23.165, non publié au Bull., cassation partielle sans renvoi, AJDI 2019. 812 ; ibid. 813)

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https://shs.hal.science/halshs-02487953

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:22

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:47:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487953 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487953 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861. ⟨halshs-02487953⟩

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