Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile

Résumé

Décret n° 2019-1333, 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (JO 12 déc.) ; décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (JO 22 déc.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487952 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487952 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi. Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.67. ⟨halshs-02487952⟩
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