Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV

Résumé

Décret n° 2019-1333, 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (JO 12 déc.) ; décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (JO 22 déc.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487952

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:03:06

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487952 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487952 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi. Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.67. ⟨halshs-02487952⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UT1-CAPITOLE SITE-ALSACE DRES
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More