Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif

Résumé

Soc. 20 novembre 2019, nos 18-19.578, 18-19.579, 18-19.581, 18-19.642, 18-19.645, 18-19.646, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02487951

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:03:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487951 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487951 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.60. ⟨halshs-02487951⟩

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