Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 mars 2019, n° 15-26.171 (F-D), M. c/ F.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487940

Soumis le : samedi 22 février 2020-00:41:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487940 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487940 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.43. ⟨halshs-02487940⟩

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