Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02487899

Soumis le : vendredi 21 février 2020-22:41:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487899 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487899 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53. ⟨halshs-02487899⟩

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