Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Stéphane David

Marchés, Institutions, Libertés

Divorce Procédure Réforme Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 Regard du notaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02487898

Soumis le : vendredi 21 février 2020-22:41:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02487898 , version 1 (21-02-2020)

Stéphane David. Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.21. ⟨halshs-02487898⟩

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