Glissement de terrain et garantie des vices cachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Glissement de terrain et garantie des vices cachés

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487890

Soumis le : vendredi 21 février 2020-22:21:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:29:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487890 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487890 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Glissement de terrain et garantie des vices cachés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 01, pp.60. ⟨halshs-02487890⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More