La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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https://shs.hal.science/halshs-02487881

Soumis le : vendredi 21 février 2020-22:01:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02487881 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487881 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 01, pp.44. ⟨halshs-02487881⟩

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