Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités

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https://shs.hal.science/halshs-02487874

Soumis le : vendredi 21 février 2020-21:41:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02487874 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487874 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 01, pp.32. ⟨halshs-02487874⟩

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