Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte

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https://shs.hal.science/halshs-02487860

Soumis le : vendredi 21 février 2020-21:02:55

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02487860 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487860 , version 1

Citer

Marius Tchendjou. Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.29. ⟨halshs-02487860⟩

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